Politique d'achat des hôpitaux

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Les étapes de la procédure

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Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 juillet 2017 une Politique d'achat des hôpitaux, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Carles Grelier , rapporteur (Nomination : jeudi 14 décembre 2017)

Rapport de la mission :

Rapport d'information, n° 2496 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2019 à 10h55

Composition et travaux de la mission:

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