Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi, n° 4138 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2021 , mis(e) en ligne le 5 mai 2021 à 10h10

L'auteur de la proposition

Mme Elsa Faucillon

Les co-signataires

M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi, n° 4138 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2021 , mis(e) en ligne le 5 mai 2021 à 10h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Elsa Faucillon , rapporteure (Nomination : mercredi 26 mai 2021)

Rapport, n° 4238 ( PDF) , déposé(e) le 9 juin 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 15h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 26 mai 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Jeudi 17 juin 2021 à 8h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4138 :

Accéder aux amendements 5 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 17 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo