Le dossier médical partagé et les données de santé
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, n° 3231 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 27 juillet 2020 à 16h20