Mission d'évaluation et de contrôle
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 14 décembre 2017 une Mission d'évaluation et de contrôle, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Patrick Hetzel , Mme Amélie de Montchalin , Mme Nadia Hai , M. Rémi Delatte , M. Christophe Bouillon , Mme Bénédicte Peyrol et Mme Danièle Hérin , rapporteurs (Nomination : mardi 23 janvier 2018)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 1626 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2019 à 16h00