Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, n° 826 , déposé(e) le 9 septembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Michel , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 612 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 613Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 17 juin 2014 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 19 juin 2014 Compte-rendu
1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, n° 2053 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2014 , mis(e) en ligne le 30 juin 2014 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, n° 66 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2017 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, n° 61 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 17h27 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République