Modernisation de la propagande électorale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 687 , déposé(e) le 19 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Bonhomme , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 266 , déposé(e) le 22 janvier 2020 , document non encore publié

Texte de la commission :

Proposition de loi, n° 267 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2020 à 0h00

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 2663 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2020 , mis(e) en ligne le 10 février 2020 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République