Moratoire de deux ans sur remboursement de l’homéopathie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l’homéopathie, n° 3514 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2020 à 10h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Josiane Corneloup

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Olivier Dassault, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Marc Le Fur, Mme Geneviève Levy, M. Gérard Menuel, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Marie Sermier, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Arnaud Viala, M. Stéphane Viry, M. Pierre Cordier, Mme Nathalie Serre.