Attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée, n° 157 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2017 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
