Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Gontard , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 336 , déposé(e) le 20 février 2019 , document non encore publié

Texte de la commission :

Proposition de loi, n° 337 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 20 février 2019 à 0h00

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Proposition de loi, n° 337 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 20 février 2019 à 0h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 7 mars 2019 Compte-rendu