Gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France, n° 3361 ( PDF) , déposé(e) le 28 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2020 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Mathilde Panot

Les co-signataires

M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Guy Bricout, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Jennifer De Temmerman, M. Pierre Dharréville, Mme Frédérique Dumas, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Lambert, M. Michel Larive, M. Sébastien Nadot, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Petit, M. Stéphane Peu, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, M. Gabriel Serville, Mme Bénédicte Taurine, Mme Frédérique Tuffnell.