Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, n° 621 , déposé(e) le 3 juillet 2018 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain Fouché , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 161 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 162

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 12 décembre 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne, n° 1496 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 22 février 2019 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne, n° 88 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2022 à 15h23 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire