Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, n° 621 , déposé(e) le 3 juillet 2018 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain Fouché , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 161 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 162

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 12 décembre 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne, n° 1496 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 22 février 2019 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire