Office parlementaire de sécurité nationale

Proposition de loi portant création de l’Office parlementaire de sécurité nationale, n° 572 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2018 à 18h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République