Ratification ordonnance relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, n° 3736 ( PDF) , déposé(e) le 13 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2021 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation