Ratification de l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage, n° 4321 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2021 à 18h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques