Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène, n° 4142 ( PDF) , déposé(e) le 5 mai 2021 , mis(e) en ligne le 5 mai 2021 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques