Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires)

Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491), n° 2100 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2019 à 19h00