Origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019

Proposition de résolution

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logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d’enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019, n° 1917 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 7 mai 2019 à 12h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition