Création d'un parcours d'accompagnement des jeunes vers l'insertion

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant création d'un parcours d'accompagnement des jeunes vers l'insertion, n° 4260 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 15 juin 2021 à 16h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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