Imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives, n° 4396 ( PDF) , déposé(e) le 21 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2021 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition