Parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à autoriser le parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français, n° 1709 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 28 février 2019 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Beauvais

Les co-signataires

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, M. Daniel Fasquelle, M. Nicolas Forissier, Mme Valérie Lacroute, M. Guillaume Larrivé, M. Maxime Minot, M. Jean-François Parigi, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, M. Robin Reda, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry.