Partage d'informations et de moyens dans les organes déconcentrés des fédérations sportives

Proposition de loi visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives, n° 1602 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation