Participation et intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19, n° 3915 ( PDF) , déposé(e) le 23 février 2021 , mis(e) en ligne le 9 mars 2021 à 17h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Dino Cinieri

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, M. Guillaume Peltier, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Arnaud Viala, M. Stéphane Viry.