Pénaliser la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République, n° 4132 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2021 , mis(e) en ligne le 5 mai 2021 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Julien Ravier

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, M. Philippe Benassaya, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Jennifer De Temmerman, M. Bernard Deflesselles, Mme Béatrice Descamps, M. Julien Dive, Mme Nadia Essayan, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Mohamed Laqhila, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, M. Éric Pauget, Mme Nathalie Porte, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Santiago, Mme Michèle Tabarot, M. Guy Teissier, Mme Agnès Thill, M. Arnaud Viala.