Personnes en situation de handicap
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 9 septembre 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap, n° 3295 ( PDF) , déposé(e) le 1er septembre 2020 , mis(e) en ligne le 7 septembre 2020 à 16h30