Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

logo Mission d'information à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 1er février 2019 une Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat , rapporteurs (Nomination : mardi 5 février 2019)

Rapport de la mission :

Rapport d'information, n° 2483 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2019 à 12h55

Composition et travaux de la mission:

Page de la mission