Représentativité des conseils communautaires

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, n° 0085 , déposé(e) le 26 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Maryse Carrère , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 245 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 246

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 24 janvier 2019 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité, n° 1615 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 14 février 2019 à 16h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République