Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Projet de loi organique

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 novembre 2020

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi organique à l'Assemblée nationale

Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, n° 3583 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2020 à 17h55

Etude d'impact : PDF

Avis du Conseil d'Etat : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, n° 3583 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2020 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Kamowski , rapporteure (Nomination : mercredi 25 novembre 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3604 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2020 à 10h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3604-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2020 à 20h20

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2020 à 20h20

Amendements déposés sur le texte n° 3583 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 24 novembre 2020 à 18h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Lundi 30 novembre 2020 à 17h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 4 décembre 2020 à 8h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3604 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 4 décembre 2020 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, n° 185 , déposé(e) le 4 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 193 , document non encore publié

Texte de la commission :

Projet de loi, n° 194 , déposé(e) le 8 décembre 2020 , document non encore publié

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 décembre 2020
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Catherine Kamowski et Mme Catherine Di Folco , rapporteurs (Nomination : jeudi 10 décembre 2020)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3656 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2020 à 16h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 220 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 3656-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2020 à 16h05

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Projet de loi, n° 221 , déposé(e) le 10 décembre 2020 , document non encore publié

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Projet de loi, n° 221 , déposé(e) le 10 décembre 2020 , document non encore publié

Texte adopté

Texte adopté le 10 décembre 2020, T.A. n° 0033

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 3656-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2020 à 16h05

Texte adopté

Texte adopté le 11 décembre 2020, T.A. n° 532 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 décembre 2020 à 10h25

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 11 décembre 2020 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Conforme

Lien : Décision n° 2020-811 DC du Conseil Constitutionnel du 21 décembre 2020

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