Plan national de lutte contre la maladie de Lyme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mettre en œuvre un plan national de lutte contre la maladie de Lyme, n° 148 ( PDF) , déposé(e) le 30 août 2017 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2017 à 11h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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