Plan de soutien du thermalisme dans le cadre de la crise due au Covid-19

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mettre en place un plan de soutien et de relance du thermalisme dans le cadre de la crise due au Covid-19, n° 2889 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 18h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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