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Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante, n° 4953 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2022 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les co-signataires