Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation, n° 936 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Vincent Descoeur , rapporteur (Nomination : mercredi 6 juin 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1058 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 18 juin 2018 à 19h44

Amendements déposés sur le texte n° 936 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 juin 2018 à 9h35 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 6 juin 2018 à 12h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 13 juin 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 21 juin 2018 à 9h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 936 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 21 juin 2018 Compte-rendu Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 21 juin 2018

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