Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle, n° 3896 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2021 , mis(e) en ligne le 13 mars 2021 à 14h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Félix Acquaviva , rapporteur (Nomination : mercredi 17 mars 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4039 ( PDF) , déposé(e) le 31 mars 2021 , mis(e) en ligne le 6 avril 2021 à 15h10

Amendements déposés sur le texte n° 3896 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 31 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 7 avril 2021 à 10h05 Compte-rendu

- Examen du texte