Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant des stocks mobiles de matières dangereuses
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 28 juillet 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses, n° 2572 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2020 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
