État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 23 juillet 2020 une État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre, conformément au chapitre IV de son Réglement
Voir la proposition de résolution :
Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre (Résolution)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3786 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2021 à 9h30