Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

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Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur (Nomination : mercredi 13 mars 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1769 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2019 , mis(e) en ligne le 27 mars 2019 à 13h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1769-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2019 , mis(e) en ligne le 19 mars 2019 à 21h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 26 mars 2019 à 14h50 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1769 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 26 mars 2019 Compte-rendu Vidéo