Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017, n° 658 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2018 , mis(e) en ligne le 8 février 2018 à 18h40
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017, n° 658 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2018 , mis(e) en ligne le 8 février 2018 à 18h40 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Damien Pichereau , rapporteur (Nomination : mercredi 14 février 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 681 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 23 février 2018 à 19h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 681-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 21 février 2018 à 15h30
Amendements déposés sur le texte n° 658 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 février 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 6 mars 2018 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 681-A0Amendements déposés sur le texte n° 681 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 6 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 6 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le premier " paquet Mobilité ", présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 le 6 mars 2018, T.A. n° 94 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 mars 2018 à 10h55
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)