Premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017, n° 657 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2018 , mis(e) en ligne le 14 février 2018 à 17h50
