Prêt gratuit d'un ordinateur aux élèves du primaire et du secondaire
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domestique, n° 3000 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 27 mai 2020 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation