Prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes, n° 2056 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2019 , mis(e) en ligne le 21 juin 2019 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires