Prévention des inondations et protection contre celles-ci
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 0047 , déposé(e) le 8 octobre 2013
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 0047 , déposé(e) le 8 octobre 2013 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Louis Nègre , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 144 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 145Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 20 novembre 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 1576 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2013 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 59 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2017 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 55 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 16h48 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire