Baisse des primes d’assurance automobiles des Français

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français, n° 4065 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2021 , mis(e) en ligne le 8 avril 2021 à 14h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les co-signataires