Prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques, n° 361 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2017 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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