Frais de transports pris en charge pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées, n° 1580 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2019 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Michèle Tabarot

Les co-signataires

M. Patrice Verchère, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, Mme Nadia Ramassamy, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry, M. Julien Aubert, M. Vincent Descoeur.