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Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale, n° 2373 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2019 à 16h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale, n° 2373 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2019 à 16h15
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 28 janvier 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 28 janvier 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale le 28 janvier 2020, T.A. n° 389 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 janvier 2020 à 19h00