Processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures, n° 725 ( PDF) , déposé(e) le 23 février 2018 , mis(e) en ligne le 28 février 2018 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Raphaël Schellenberger

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Claude de Ganay, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, M. Sébastien Leclerc, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Masson, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Reitzer, M. Vincent Rolland, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Patrice Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry, M. Éric Woerth, Mme Josiane Corneloup, M. Martial Saddier, M. Vincent Descoeur.