Prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19, n° 4159 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2021 , mis(e) en ligne le 18 mai 2021 à 15h00