Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 septembre 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, n° 3340 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2020 à 10h00
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, n° 3340 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2020 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Alice Thourot , rapporteure (Nomination : mardi 22 septembre 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3355 ( PDF) , déposé(e) le 23 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2020 à 9h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3355-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2020 à 17h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 23 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2020 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 3340 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 22 septembre 2020 à 21h35 Compte-rendu Vidéo
- Nomination rapporteur
Mercredi 23 septembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 septembre 2020 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3355-A0Amendements déposés sur le texte n° 3355 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 1 octobre 2020, T.A. n° 482 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 octobre 2020 à 19h10
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, n° 005 , déposé(e) le 2 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 009 , document non encore publié