Protection de la liberté de conscience

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer la liberté de conscience, n° 3272 ( PDF) , déposé(e) le 28 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2020 à 9h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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