Protection de l'environnement

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution ( PDF) , déposé(e) le 29 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2020 à 15h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Matthieu Orphelin

Les co-signataires

Mme Paula Forteza, Mme Delphine Bagarry, Mme Émilie Cariou, Mme Annie Chapelier, M. Guillaume Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Albane Gaillot, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Nadot, M. Aurélien Taché, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Cédric Villani, Mme Martine Wonner.