Protection des journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger les journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages, n° 1605 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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